Décentraliser, c'est
démocratiser, partager les pouvoirs.
Il ne faut évidemment
pas les éparpiller, sous peine de donner raison aux centralisateurs.
Moins de régions ? Pourquoi pas, si c'est pour diminuer le nombre de baronnies.
Moins de départements ? Pourquoi pas, si c'est pour commencer à sortir du système jacobin.
Moins de communes ? Attention, si cela doit conduire à la supracommunalité plus qu'à l'intercommunalité !
Dans un système
constitutionnel présidentiel, il y a lieu d'être méfiant.
La centralisation est partout, camouflée ou pas.
La déconcentration n'est pas la
décentralisation, on l'a vu avec la loi Defferre. L'État est
confronté à une contradiction : il veut tout maîtriser et il
y a trop de niveaux politiques.
La réforme que
prépare Mme Lebranchu est la meilleure et la pire des
initiatives. Elle se situe bien dans le projet de François
Hollande qui, à peu près, est le même que celui de ces
prédécesseurs. (cf. le projet Balladur, qui diminuait le
nombre des échelons administratifs mais sans restituer des pouvoirs
aux citoyens).
Car, à l'évidence,
il n'y aura pas de réforme institutionnelle sans réforme
constitutionnelle. La monarchie, royale ou républicaine, est centripète, peu ou prou.
Il n'y aura pas de réduction du nombre des
collectivités locales sans annulation du cumul des mandats.
Il
n'y aura pas approbation citoyenne sans droit d'intervention par
consultation référendaire quand des questions locales importantes
sont en question.
Il n'y aura pas renforcement des collectivités
locales sans abandon progressif des délégations des services
publics aux grandes entreprises privées prédatrices des
collectivités locales.
Mais de cela, il n'est
pas question ! Le seul argument affiché est celui de la
meilleure efficacité et du moindre coût. Ce serait acceptable
si... c'était vrai ! Il s'agit, en fait, de rendre les échelons
administratifs français plus compatibles avec ceux des grands pays
de l'Union européenne.
Le souci démocratique est absent car il conduirait à une réorganisation des compétences et à l'élimination des doublons administratifs. Ce serait recourir à l'intervention des citoyens au niveau de leur vie quotidienne et donc à la fin de la démocratie uniquement représentative.
Les
élections municipales devraient fournir l'occasion de poser les
questions fondamentales d'exercice de la démocratie, c'est-à-dire
de la souveraineté populaire.
Cela ne semble pas la préoccupation des leaders politiques en ce début d'année 2014 !
Jean-Pierre Dacheux et Jean-Claude Vitran
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
N'hésitez pas à poster un commentaire.