Claude Guéant, un bon artisan ?

Claude Guéant, le sinistre de l'intérieur de la monarchie sarkozienne, fut un bon artisan. Il a fini , il a peaufiné plutôt son travail. C'était un besogneux.

En effet, avant de laisser sa place, et alors que son mentor était battu à l'élection présidentielle ou, plutôt, à cause de ce revers, il s'est empressé, les 6, 7 et 8 mai, de signer quelques décrets en rapport direct avec le fichage.

Il est vrai que la fonction de "chef de la police" génère un dysfonctionnement pathologique qui peut conduire à l'obsession permanente de vouloir tout connaître de ses concitoyens.

Nous espérons vivement que le nouveau locataire de la place Bauveau s'est soigné, préventivement, contre ce syndrome.

Ces décrets qui sont l'achèvement de la partie police de la LOPPSI 2 ¹ autoriseront la fusion des deux principaux fichiers de police – STIC ² et JUDEX ³ – en un nouveau fichier nommé TAJ ⁴ et l'interconnexion avec le plus important des fichiers judiciaires – CASSIOPÉE ⁵ au travers d'un nouveau logiciel NS2I ⁶. Mais qui va savoir cela ?

Véritable usine à gaz, c'est un monstrueux cadeau empoisonné qui vient d'être laissé au nouveau gouvernement ! Pour bien comprendre la situation, il faut faire connaissance avec les différents constitutifs du système global.

Le STIC est le plus important fichier policier. 45 millions de personnes y figurent (68 % de la population) – dont 6,5 millions de justiciables (mis en cause et suspects) dont on a enregistré les noms, prénoms, pseudonymes, dates et lieux de naissance, situations familiales, filiations, nationalité, adresse, profession, signalement et photographie (face et profil) - et, pour 38,5 millions de victimes, les mêmes données, sauf les photographies. Le STIC, fut mis en œuvre expérimentalement en 1985, puis en grandeur réelle en 1994 et, comme le JUDEX, il fonctionna de manière clandestine jusqu'à sa légalisation en 2001 ⁷. Les données sont stockées de 20 à 40 ans, pour les suspects et, au maximum, 15 ans pour les victimes. Près de 100 000 personnes sont habilitées à consulter ce fichier et l'on estime à 20 millions le nombre de connexions annuelles.

Le problème fondamental de cet énorme fichier est son manque de fiabilité. Dans un rapport de 2009, la CNIL a estimé que seulement 17 % des fiches sont exactes. Les erreurs proviennent, principalement, de défauts d'actualisation des informations (non-lieux, acquittements, relaxes). On estime que 35 % des erreurs sont imputables au ministère de l'intérieur et 65 % au ministère de la justice, car si le fichier est renseigné par les policiers, ce sont les procureurs qui devraient assurer la mise à jour. 

 

JUDEX. Mis en service en 1985/1986, ce fichier a fonctionné pendant 20 ans dans la clandestinité, en dehors du respect de la loi Informatique et Liberté de 1978. Il a été légalisé seulement en 2006. Il répertorie 10 millions d'affaires dont 2,15 millions de personnes mises en cause. En avril 2005, la CNIL ⁸ a dénoncé le manque de mise à jour du fichier, notamment pour le recrutement du personnel de sécurité, tout en reconnaissant qu'il était mieux « tenu » que le STIC, (en effet, seulement... 48 % d'erreurs ont été constatées !).

Le TAJ est le nouveau fichier issu de la fusion du STIC et du JUDEX. Lors de sa délibération, la CNIL a estimé que « des mesures concrètes devront être prises pour que les données soient exactes et mises à jour » afin que le nouveau fichier n'hérite pas de la montagne d'erreurs accumulées.

Dans deux rapports parlementaires, de 2009 et 2011, les députés Delphine Batho⁹ (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), avaient insisté auprès du gouvernement sarkozien pour que les fichiers soient nettoyés, sans succès, puisque Claude Guéant, magnanime, fait cadeau à ses successeurs de ces véritables écuries d'Augias informatiques.

Pas tout à fait, tout de même, car avec la plus grande des perversités, l'ex ministre de l'intérieur a décidé « pour nettoyer » le STIC et le JUDEX d'interconnecter le TAJ avec CASSIOPEE (j'espère que vous suivez toujours ! ).

CASSIOPÉE a été mis en œuvre en 2009, plus de 16 mois avant qu'il ne soit déclaré officiellement à la CNIL ¹⁰ par le ministère de la justice, pour enregistrer les informations relatives aux plaintes et aux dénonciations reçues par les magistrats. CASSIOPÉE comporte un nombre considérable de données concernant les personnes mises en examen, les témoins, les victimes et les parties civiles pour des durées qui varient de 10 à 30 ans.

En outre, le décret portant création de CASSIOPÉE a été publié au Journal Officiel en omettant soigneusement de publier l'avis de la CNIL, et, pour cause, car dans son avis, elle déplorait « l'absence de sécurisation » de l'accès aux données personnelles.

L'idée, qui peut paraitre judicieuse, de prime abord, est de pouvoir, à terme, mettre à jour, de façon automatisée, le TAJ, grâce aux informations de CASSIOPÉE, et d'en finir ainsi avec des personnes fichées comme mis en cause alors qu'elles sont blanchies par la justice.

Sauf que, faute de moyens financiers et humains ¹¹, de concertations, de compétences, CASSIOPEE est un désastre¹² qui entraine un dysfonctionnement inquiétant de la justice¹³.

Et le 7 mai 2012, par un autre décret, à marche forcée, le toujours (pour 3 jours) ministre de l'intérieur officialisait, en plus, l'interconnexion de CASSIOPÉE avec le Casier Judiciaire National et élargissait, ainsi, de façon sensible, le nombre de personnes qui pouvaient accéder au fichier.

En fin de compte, il ne s'agissait pas d'artisanat, ni d'un besoin de terminer un travail inachevé mais, plus simplement, pour M. Guéant, d'une mission de sabotage destinée à mettre en difficulté les ministères de l'intérieur et de la justice à venir, en décrétant la validation de systèmes inapplicables.

J'espére que les nouveaux ministres sauront déminer les bombes à retardement mises en place par le pouvoir sarkozien dont la seule constance fut la désintégration de la société française au profit d'une oligarchie corrompue et cynique.

J'attends des responsables nommés par le nouveau président qu'ils respectent les promesses faites, et particulièrement en ce qui concerne le contrôle social, la remise à plat de l'ensemble des fichiers policiers et administratifs, dans la stricte utilité nécessaire au fonctionnement de la République et au respect des libertés et des droits fondamentaux.

Jean-Claude Vitran

1   LOPPSI : Loi d'Orientation et de Programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure.

2  STIC : Système de Traitement des Infractions Constatées, c'est un fichier de la police nationale.

3  JUDEX : Système Judiciaire de Documentation et d'EXploitation, c'est un fichier de gendarmerie.

4  TAJ : Traitement des Antécédents Judiciaires.

5  CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d'Information Oriente Procédure pénales Et Enfants.

6  NS2I : Nouveau Système d'Information dédié à l'Investigation, c'est un logiciel de fonctionnement.

7  On peut s'interroger sur le respect de la démocratie et des citoyens dans notre pays.

8  CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

9  Delphine Batho vient d'être nommée ministre déléguée à la justice

10  Le ministère de la justice a lui aussi la capacité à ne pas respecter les lois.

11  La réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati est passée par là.

12  Note de l'union syndicale des magistrats : http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/upload_fich/publication/npj/npj_398/36_npj_398.pdf

13  Plus de 100 000 jugements en instance d'exécution en 2011.