vendredi 16 février 2018

Le libéralisme macronien n'est pas compatible avec les droits fondamentaux et avec la devise de la République.


Dans moins de trois mois, Emmanuel Macron fêtera le premier anniversaire de son accession à la Présidence de la République.

Cette période, relativement courte, est cependant suffisante pour éclairer les Français sur les objectifs qu'il poursuit et pour décrypter la politique qu'il entend suivre.

On peut, je crois, affirmer sans beaucoup se tromper que l'Etat est dirigé de manière autocratique et que le chef de l'Etat déteste la contestation.

Quelques péripéties ont émaillé le début de son quinquennat et permettent d'affirmer cela :
- le conflit avec le général de Villiers, chef d’État major des armées,
- le discours de Bastia sur le statut corse où la diplomatie était absente,
- la prise de position toute personnelle sur un nouveau service national universel,
sont quelques exemples du caractère autoritaire de la gestion de l'Etat. On peut en trouver de nombreux autres.

Le mode de gouvernement, plutôt de gouvernance, est dans la rupture, alors, sûr de ses certitudes libérales, le Président fait semblant d'écouter, pour cela il multiplie les contacts, mais il n'entend pas, enfin, il ne ne veut pas entendre. Il organise une comédie astucieusement mise en scène. N'oublions pas qu'il est un spécialiste du théâtre.

Pratiquant le faux usage des mots, il ne veut voir qu'une seule tête ... espérons que Jupiter ne croisera pas son 2 décembre.

Venons en à la politique macronienne, ou plutôt l'application du dogme néo-libéral dont le président français est le porte drapeau européen.

Là aussi, sous prétexte de modernisation de la société française, l'art de l'artifice et le sens de la mise en scène font merveilles.

Affirmer que chacun individuellement peut devenir un individu d'exception - la rolex de Sarkozy - est du domaine de la tromperie, de la manipulation car chacun sait très bien qu'il y a qu'un élu, chanceux, ambitieux, bien né, voyou, voire malhonnête pour des millions - des milliards - de pauvres bougres aliénés et exploités. C'est du même niveau que de gagner au loto.

Dire que c'est grâce au travail, au génie, à l’opiniâtreté que l'on peut réussir à devenir riche et célèbre est du domaine de la fausse information, de l'intox, car, enfin, l'ascenseur social est en panne depuis la prise de pouvoir des financiers, il y a une quarantaine d'année, et chacun ne nait pas avec un QI qui lui permet d'accéder aux études supérieures.

Alors que fait le macronisme de tous les citoyens que l'élite auto proclamée désigne avec dédain par les formules les plus humiliantes les unes que les autres : les gens de peu, la France d’en bas, les p'tites gens, les veaux, les sans-dents, les invisibles, les gens qui ne sont rien ?

Dans ce florilège, celui qui ne réussit pas est considéré comme un inférieur que l'on peut exploiter par le travail et par le consumérisme.

Qualifier ainsi ses contemporains, c'est bafouer l'article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 : « Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Pourtant, quand ils en ont besoin, les gouvernants se gargarisent de ce texte fondamental.

L'idée générale du néo-libéralisme macronien est de déréguler les marchés, de casser tous les acquis de la Libération et du Conseil National de la Résistance, de créer un univers où tout peut s'acheter, d'aliéner tous les biens communs pour les rendre profitables au dieu capitaliste, de réduire l'intervention de l'Etat à une peau de chagrin

Cette stratégie conduit à une société à plusieurs vitesses où un gouffre abyssal se creuse entre les classes sociales.
C'est une société d'égoïsme ou les mots solidarité et fraternité n'ont plus de sens, pire c'est une société qui s'attache à détruire toutes les solidarités.
C'est une société où le citoyen - le mot ne veut plus dire grand chose, d'ailleurs – n'a plus la garantie de la protection de l'Etat.

Ce système économique est à l'oeuvre depuis la fin des années 1970 et les gouvernements successifs aussi bien de droite que de gauche avaient bien fait quelques tentatives de déstabilisation du système en place, mais faute de volonté réelle et de culot, elles n'ont pas été suivies de succès.

Aujourd'hui, la différence, c'est que le macronisme, lui, IL OSE !

On commence à percevoir les conséquences de ses attitudes et de ses choix politiques dans les nombreux conflits qui s'ouvrent dans notre pays : prisons, EHPAD, justice, Hôpitaux, Agriculture, SNCF, etc ... et on peut, ainsi, mesurer l'incompatibilité manifeste du libéralisme macronien avec le respect des droits fondamentaux et de la devise de la République.

Jean-Claude VITRAN



lundi 5 février 2018

Elections législatives partielles : la sanction des partis politiques !


Des élections législatives partielles ont eu lieu durant le dernier week-end.

Dans la 1re circonscription de Belfort le candidat Les Républicains est élu avec 58,93 % des voix et dans la 1re circonscription du Val d'Oise le candidat, lui aussi de la formation Les Républicains obtient 51,45 % des suffrages exprimés.

Nette victoire, me direz-vous !

Sauf que la participation à chacune des élections est affligeante : 28,91 % à Belfort et à peine 19,09 % dans le Val d’Oise.

En réalité, le candidat de Belfort est élu avec 17,03 % des inscrits, celui du Val d'Oise avec 10,96 % des inscrits.

Cependant, cela n'empêche pas Laurent Wauquiez de déclarer que les électeurs ont envoyé : un « message clair » et un « désaveu » adressés par « la France du réel » à Emmanuel Macron et au gouvernement. « Les victoires de ce soir marquent une étape importante dans le renouvellement et la reconquête menés par notre famille politique »

Le vainqueur de Belfort d'ajouter : C’est une « belle victoire pour notre famille politique, non Les Républicains ne sont pas morts » « Les Terrifortains ont dit non à la hausse de la CSG, non à la hausse du [prix du] carburant » soulignant que cette élection relevait d’un « enjeu national ».

Dans le Val d’Oise, Valérie Pécresse a félicité l'élu de sa « belle performance » en ajoutant « Une remontada impressionnante cette semaine pour un excellent candidat, défenseur du Val d’Oise urbain et rural »

Un peu de décence, tout de même !

Car, enfin, à qui s'adressent ces responsables politiques, spécialistes du discours démagogique et de la langue de bois, qui ne s'interroge même pas sur la signification de l'abstention record lors de ces deux élections et utilisent un langage indécent de victoire. Il faut aussi constater que cette « Bérézina » touche aussi La République En Marche dont les candidats ont été battus, marquant ainsi une condamnation manifeste des politiques actuelles.

La fracture entre les citoyens et la classe politique s'élargit dangereusement et il devient légitime de se demander si nous vivons sur la même planète que ces femmes et hommes politiques et si le vocabulaire et les mots appris à l'ENA ont le même sens et la même valeur pour tous les Français.



Jean-Claude VITRAN

mardi 30 janvier 2018

Le conflit des gardiens de prisons, un conflit idéologique !

De nouveau, un conflit oppose l'Etat aux gardiens de prison. Il porterait sur les conditions de travail et la sécurité des personnels, ainsi que sur les salaires.

Mais ces revendications cachent un problème bien plus vaste de caractère idéologique.

Depuis des décennies, d’autres problèmes de fond persistent dans le système carcéral. Insalubrité, surpopulation... et les gouvernements successifs n'ont pas réussi ou pas eu la volonté de régler le problème récurrent des prisons.

Alors que notre pays a été condamné plusieurs fois par la CEDH, on constate la persistance d’une violation grave des droits fondamentaux. La promiscuité et les conditions sanitaires déplorables entraînent violence, suicides, maladies, dégradation de la santé mentale des détenus, grèves de la faim et mal être des gardiens dans la plupart des établissements.

Selon l’avis du Comité européen de prévention de la torture qui dépend du Conseil de l’Europe « soumettre des détenus à un tel ensemble de conditions de détention équivaut à un traitement inhumain et dégradant ».

Quelques exemples sont donnés dans les différents rapports initiés par les contrôleurs généraux des lieux de privation de liberté successifs :

- A la prison de Nice, cinq femmes cohabitent dans une cellule de 11 m2,
- A la prison des Baumettes, les détenus sont deux, voire trois - avec un matelas ajouté au sol - par cellule de 9m2,
- « Les courants d’air, l’humidité, les moisissures sur les murs et le ruissellement en période de pluie sont à l’origine de maladies broncho-pulmonaires, voire même de tuberculose », rapporte Confluences.
- L’été, la température peut dépasser 40 degrés et les moustiques pullulent.

Entre 2010 et 2014, le Conseil de l’Europe a évalué un taux de 13,6 suicides pour 10 000 détenus dans l’hexagone, tandis que la moyenne européenne est autour de huit.

La promiscuité et l’insalubrité enveniment les tensions et attisent la violence et toutes ces situations sont communes à la majorité des prisons françaises.

Sur son site internet, dans un texte introductif à la surpopulation carcérale, l'OIP1 (Observatoire International de Prisons) souligne la cause majeure de l'indigence du milieu carcéral :
« … il s’agit de garantir à chaque personne incarcérée le droit de disposer d’un espace où elle se trouve protégée d’autrui et peut préserver son intimité, le principe de l’encellulement individuel est bafoué depuis sa proclamation en 1875. Consacré à nouveau dans la loi pénitentiaire de 2009, son application est sans cesse reportée. Car la surpopulation carcérale est un mal chronique des prisons françaises. En 1990, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires était de 124%. Il tourne aujourd’hui autour de 117% avec, début 2017, 68 432 prisonniers pour 58 681 places. La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêts, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Dans ces établissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carcérale, le taux d’occupation moyen est de 140%, contraignant deux à trois personnes – parfois plus – à partager une même cellule et 1 500 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. Les plans de construction de nouvelles prisons qui se sont succédé depuis les années 1900 n’y ont rien changé. Car « on ne traite alors que les conséquences de la surpopulation, et non par les mécanismes ou les facteurs qui en sont à l’origine », explique la criminologue belge Sonja Snacken, experte auprès du Conseil de l’Europe. L’inflation carcérale que connait la France depuis plusieurs décennies est avant tout le fruit de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération et une répression croissante des déviances sociales. »

C'est effectivement bien d'un problème idéologique et politique qu'il s'agit.

La société française est une société moralisatrice qui pense qu'on ne va tout de même pas faire des efforts pour des repris de justice. L'Etat doit sanctionner et ils n'ont que ce qu'ils méritent !

La société française et ses représentants politiques oublient simplement que sur 100 « taulards », environ 1/3 ne sont pas encore jugés, donc présumés innocents, et un autre tiers n'a pas sa place en prison mais dans le secteur psychiatrique qui lui aussi et pour des raisons similaires est sinistré.

La société française et ses représentants politiques oublient aussi que le « respect de la dignité » est le premier des droits de l'homme. Au 21ème siècle, dans un pays qui se pense celui des droits de l'homme, il est honteux de traiter ainsi des êtres humains. Qu'il soit voleur ou criminel, un repris de justice est avant tout un homme et doit être respecté et traité comme un être humain. Il en va aussi de la dignité des surveillants dont la considération par l'Etat n'est pas exemplaire.

Et qu'on ne vienne pas nous dire que c'est une affaire de budget ; des moyens financiers, l'Etat est tout à fait capable d'en trouver pour financer des programmes absurdes et inutiles.

Jean-Claude VITRAN


1https://oip.org/decrypter/thematiques/surpopulation-carcerale/

vendredi 29 décembre 2017

Une année chasse l'autre.


Dans quelques heures nous allons passé de 2017 à 2018.

Passage tout à fait artificiel destiné seulement à s'y retrouver dans l'écoulement du temps.

Pourtant cette « norme », le calendrier grégorien, nous rassemble tous, ou plutôt presque tous, car si le calendrier grégorien est officiellement adopté par la majorité des nations, certains pays asiatiques, musulmans ou orthodoxes utilisent un autre calendrier pour les actes religieux ou les événements culturels importants. Par exemple : le nouvel an chinois, musulman et juif ne tombent pas le 1er janvier de chaque année.

Aujourd'hui, vendredi 29 décembre 2017 nous sommes le 11 Tevet 5778 dans le calendrier juif, mais, le 10 Rabi'ou Al-Thani 1439 dans le calendrier musulman et le 8 nivose 226 dans le calendrier républicain issu de la Révolution française. Six pays n'utilisent pas le calendrier grégorien : l'Afghanistan (calendrier persan) - l'Arabie saoudite (calendrier hégirien) - l'Éthiopie (calendrier éthiopien) - l'Iran (calendrier persan) - le Népal (calendrier Vikram Samvat) - le Viêtnam (calendrier luni-solaire).

Il n'en reste pas moins que pour des raisons évidentes, ultra-libéralisme oblige, la grande majorité des nations mondiales ont adopté le calendrier grégorien pour faciliter les échanges marchands.

C'est ce « presque tous » qui pose problème. Le calendrier grégorien n'est qu'une fabrication arbitraire du monde occidental dont le point de départ, c'est à dire l'instant zéro pose beaucoup de problèmes. Dans le calendrier grégorien, issu du calendrier julien, il n'y a pas d'année zéro, ainsi, le calendrier passe directement de l’an -1 à l’an 1, mais il y a un instant zéro censé correspondre, approximativement, avec la naissance de Jésus-Christ. C'est Denys le Petit, mort en 540, qui propose de rattacher le calendrier à la vie du Christ, cette proposition est adoptée par l'Église en 532 et généralisée à partir de l'an 1000.

Il est facile de comprendre qu' un système qui pourrait être fédérateur - avoir tous la même date sur la surface du globe - ne peut être que diviseur dès l'instant où son origine est directement issue d'une croyance religieuse singulière que l'arrogance occidentale a essayé, principalement lors de la période coloniale, d'en faire un dogme universel.

Cette nature religieuse du calendrier grégorien a donné lieu, au cours des trois derniers siècles, à des projets de calendrier universel et de calendrier fixe. Au cours du XXe siècle, la SDN1 puis l'ONU cherchèrent à réformer le calendrier, sans aboutir à cause de la pression de pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou l'Indonésie, officiellement pour ne pas désorganiser les traditions religieuses !

Comme à chaque passage d'une année occidentale à l'autre, les médias vont s'employer à nous faire croire que le monde est en liesse pour se souhaiter une heureuse nouvelle année. C'est, bien entendu, comme nous venons de le voir totalement faux.

Pour en terminer, dans notre sphère occidentale, chacun se soumettra à la traditionnelle cérémonie des vœux - bonne année, bonne santé - qui, le plus souvent, est empreinte d'une hypocrisie crasse.

En ce qui me concerne, compte tenu des circonstances, qu'elles soient personnelles, nationales ou internationales, je ne ferai plus jamais mienne cette tradition mais je vous propose de réfléchir, de partager et d'appliquer deux aphorismes qui me semblent tellement plus profonds et intelligents que les traditionnels, mais verbeux, souhaits.

« La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent. » Albert Camus

« Il faudrait toujours toujours traiter ceux que l'on aime comme si, à la minute qui suit, on allait les perdre. » José Cabanis

Jean-Claude VITRAN


1SDN : Société Des Nations

lundi 25 décembre 2017

Ca tangue à la République en marche !


Mardi 19 décembre lors d'une séance de l'Assemblée nationale, la députée du parti fondé par Emmanuel Macron, La République en marche, Sonia Krimi a interpellé vigoureusement le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb sur le projet de loi concernant la politique d'immigration en France qui doit être présenté à l'Assemblée dans quelques semaines.

La députée de la Manche a interpellé le ministre de l'Intérieur en ces termes : « Les centres de rétention deviennent des centres de détention et sont indignes de notre République. »

Quelques heures plus tard, interrogée par les médias, elle a relativisé sa prise de position et nié tout début de fronde : « C'était un rappel à tout ce que nous avons promis durant notre campagne, a-t-elle commenté. On a promis d'avoir une réforme digne, sans préjugé, sans fantasme .... il s'agit aujourd'hui de poser le décor. C'était important de rappeler sur quels principes on s'est engagé, dignes, sans préjugé, respectueux et justes, parce qu'on est le pays des droits de l'Homme. »

Pourtant, ses propos témoignent des tensions qui existent au sein de la majorité où certains députés LREM semblent opposés à un durcissement de la législation sur l'immigration et ne sont pas au diapason sur les sujets sociétaux qui clivent la société française.

Des dissonances se font entendre dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Un député de la majorité dénonce « le risque de fracture » et affirme que « les Marcheurs risquent d'être bousculés par l'actualité sans réponse cohérente à opposer ». L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (GPA) qui ne fait pas consensus en est un exemple et les sujets de désaccord sont nombreux.

La composition1 singulière et hétérogène du parti d'Emmanuel Macron, où se côtoient des personnes de sensibilités très différentes, de gauche, de droite et de nombreux opportunistes ne peut conduire qu'à de nombreux conflits voire à un éclatement de la majorité présidentielle.

Jean-Claude VITRAN


1     La République en marche, Parti écologiste, Mouvement des progressistes, Alliance centriste, Europe Écologie Les Verts, Mouvement démocrate, Mouvement radical, Divers gauche, Divers

samedi 2 décembre 2017

La démocratie encore bafouée ou l'affaire du GLYPHOSATE !


Lundi 27 novembre 2017, dix-huit pays de l'Union Européenne ont voté en faveur de la proposition de l'exécutif européen, neuf s'y sont opposés et un pays s'est abstenu.
Pour que la proposition soit validée il fallait que plus de 65 % de la population soit représentée.

Voici le détail du vote pays par pays :
  • Pour (65,71%): Bulgarie, Allemagne (qui s'était abstenue lors du vote précédent), République tchèque, Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède, Royaume-Uni;
  • Contre (32,26%): Belgique, Luxembourg, France, Croatie, Italie, Chypre, Grèce, Malte, Autriche;
  • Abstention (2,02%) : Portugal.

C'est l'Allemagne qui, pourtant, s'était abstenue lors du vote du 9 novembre 2017 et qui a pesé, cette fois, sur le résultat final. Le fait que Monsanto, producteur du RoundUp, soit en cours de rachat1 par Bayer n'est pas, bien entendu, étranger à ce revirement.

Le glyphosate est un herbicide puissant et polyvalent, breveté en 1974 sous le nom de Roundup, qui tue la plupart des plantes. Il est très critiqué par les défenseurs de l’environnement et a été classé comme « cancérogène probable » pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer, une agence de l’Organisation mondiale de la santé.

Depuis le début des années 2000, le brevet de Monsanto est tombé dans le domaine public et le glyphosate est utilisé partout dans le monde pour l’agriculture comme pour les jardins publics et privés. Il est fabriqué par plus de 90 sociétés dans une vingtaine de pays. Le marché mondial du glyphosate devrait dépasser 6 milliards de dollars en 2024. En France, il a été l'herbicide le plus vendu entre 2008 et 2013. Selon une enquête de « Cash Investigation » citée par France Info, 47 626 tonnes de glyphosate ont été écoulées dans l’Hexagone pendant cette période.

Le Roundup qui est utilisé dans les années 1990 permet aux agriculteurs de produire plus pour répondre à la demande - entre 1960 et 2004, le volume de la production agricole totale a doublé. En voulant interdire l'utilisation du glyphosate en France, Nicolas Hulot et le gouvernement ont suscité une levée de boucliers parmi les agriculteurs car beaucoup d'entre eux, notamment la FDSEA et la FNSEA, invoquant que ce produit est indispensable pour éliminer les mauvaises herbes, chardons et plantes vivaces, afin de préserver les plantes cultivées, défendent l’herbicide inventé par Monsanto. D’après ses utilisateurs, il n'y a pas d’équivalent aussi efficace et bon marché.

Pourtant, l'utilisation du Roundup par les particuliers et les agriculteurs n'est pas sans incidence sur l'environnement. En 2014, l'Inra prouve l'effet néfaste de ces produits sur les abeilles qui lorsqu'elles sont exposées à l'herbicide perdent le sens de l'orientation et ne retrouvent pas leur ruche. Les conséquences sont importantes sur la production de miel qui a atteint à peine 15 000 tonnes en 2013, contre 33 000 vingt ans auparavant. L'homme pourrait bien constituer la prochaine victime du Roundup. « Nous avons découvert que le glysophate changeait la régulation de la division des cellules, et donc qu'il avait une incidence sur l'induction de cancer », explique Robert Bellé2. Des conclusions également révélées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Monsanto affirme sur son site que « les preuves sont limitées », que « Plusieurs études ne sont pas vraiment des études, mais plutôt des hypothèses », que « la corrélation entre le Roundup et la hausse des cancers reste difficile à établir ». Dans le même temps, de nombreux journaux internationaux affirment que la firme américaine a cherché à influencer les médias et la recherche scientifique afin de minimiser ou nier la toxicité du Roundup.

Au travers de ce vote des 28, il est impossible de ne pas voir la victoire du lobbying industrio-financier et la défaite d’une certaine idée de la Commission européenne, censée être garante de l’intérêt général européen et non porte-parole des intérêts des géants de la finance et de l’industrie.

C'est ce point qui met en cause la démocratie.

En effet, le mardi 24 octobre 2017, le Parlement européen a voté une résolution non contraignante, il est vrai, demandant la disparition du glyphosate dans l’Union européenne d’ici 2022 et son interdiction d'utilisation dès le 15 décembre 2017 pour l'utilisation à des fins non professionnelles.
La résolution, a été adoptée par 355 voix pour, 204 contre et 111 abstentions.

Par ailleurs, une pétition avait réuni 1,3 millions de signatures d'Européens, et le vote du Parlement visait à mettre la pression sur la Commission européenne.

Mais les autocrates omniscients de Bruxelles sont restés sourds aux demandes européennes et ont reconduit le « poison » pour cinq années supplémentaires.

Alors, le glyphosate a encore de beaux jours devant lui, les abeilles et les futurs malades aussi, car les membres de la Commission Européenne qui n'ont que faire des avis des citoyens européens en ont décidé autrement malgré les avertissements de l’OMS, la pétition de millions d’hommes et de femmes à travers l’Europe et le vote du Parlement européen.

Comme lors du vote de 2005 sur la Constitution européenne, la démocratie est, une nouvelle fois, bafouée et le citoyen le dindon.

Ca ne peut pas continuer ainsi !

Jean-Claude VITRAN


1    La Commission européenne a annoncé jeudi la suspension temporaire de sa procédure d'enquête sur le rachat de l'américain Monsanto par l'allemand Bayer, afin de permettre aux deux sociétés de fournir des informations jugées importantes par Bruxelles. Une fois ces informations fournies, une nouvelle date butoir sera annoncée pour que la Commission européenne arrête sa décision sur cette fusion, a précisé un porte-parole de la Commission. Initialement, la date-butoir était le 8 janvier 2018.

2.    Biologiste et professeur émérite à l'Université Pierre et Marie Curie.

lundi 20 novembre 2017

UN SCANDALE A 10 MILLIARDS D'EUROS : De qui se moque t'on


"Un scandale d'Etat" : ce sont les mots employés par Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, pour qualifier l'absurdité de la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée par le premier gouvernement de François Hollande et récemment rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Un raté de taille qui contraint l'Etat « macronien » à trouver d'urgence 10 milliards d'euros pour rembourser les entreprises indûment prélevées.

Pour établir les responsabilités de ce scandale, le ministre des Finances avait missionné l'inspection générale des finances (IGF) en lançant un audit sur cette affaire. Ce faisant, il prenait le risque de mettre en cause la responsabilité du président qui en 2012, comme secrétaire général adjoint de l'Elysée, était en charge des sujets fiscaux.
Christian Eckert, ex-secrétaire d’Etat au Budget, affirmant, au passage, dans les colonnes du journal Le Parisien : « Emmanuel Macron ne peut pas dire qu’il ne connaissait pas le dossier. Il le surveillait comme le lait sur le feu. Quand je le voyais, nous parlions d’ailleurs souvent de ce contentieux ».

Le rapport1 a été rendu le 13 novembre. Alors, qui est responsable ?

Tout le gouvernement de l'époque puisque il est écrit que les responsabilités sont plurielles, belle façon de dédouaner tout le monde. Emmanuel Macron, bien entendu, en sort blanchi, car : « A l'été 2012, il n'était pas possible d'anticiper la nature des risques juridiques apparus ultérieurement ».

En fait, le rapport charge les ministres du gouvernement de Manuel Valls : « L’année 2015 marque un tournant décisif dans l’histoire de la taxe à 3 %. C’est en effet à partir de cette année qu’apparaissent des signes d’une perception élargie de la fragilité de la taxe » écrit l’IGF.

C'est Michel Sapin, alors ministre des Finances et des Comptes Publics en charge du dossier, qui porte le chapeau car, dixit le rapport, Emmanuel Macron, pourtant ministre de l’Economie et du numérique, n’était pas directement concerné.

Le plus extraordinaire dans cette affaire n'est pas qu'on trouve le moyen d'exonérer les responsables, cela nous devions nous y attendre, mais ce sont les précautions épistolaires de la rédactrice2 du rapport dans sa rédaction du préambule méthodologique :

« Les lecteurs doivent savoir que j’ai pu être influencée dans cette enquête par mes fonctions antérieures en qualité de directrice de la législation fiscale (de janvier 2004 à mars 2012) et que j’ai personnellement été partie prenante à la genèse du sujet, puisque j’avais sollicité au début de l’année 2012 l’autorisation d’ouvrir une consultation de place pour remplacer la retenue à la source sur les dividendes versés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) non-résidents, dont l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) paraissait certaine ; cela n’a pas été possible avant le changement de majorité. ... »

Quelle extraordinaire manière de ne pas se mouiller et de nous prendre pour des crétins !

Jean-Claude VITRAN

1 http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2017/2017-M-076.pdf

2 Rédactrice : Marie-Christine LEPETIT - Inspectrice générale des finances - Chef du Service de l’Inspection générale des finances.